Conditions générales d'utilisation

Ces conditions régissent votre utilisation des applications Balise pour macOS et iOS, et du sitebalise.mgcrea.io. En installant ou en utilisant Balise, vous les acceptez.

Licence

Balise est distribuée sur le App Store. Votre licence d'utilisation est celle des Conditions de licence d'utilisation d'applications d'Apple (EULA standard), complétée par les présentes conditions. Elle vous donne un droit personnel et non exclusif d'utiliser l'application sur les appareils Apple que vous possédez ou contrôlez.

Le déblocage Pro est un achat intégré unique et non consommable, au prix de 9,90 €toutes taxes comprises, rattaché à votre identifiant Apple et restaurable sur les appareils Apple que vous possédez ou contrôlez. Il est universel : acheté sur l'une des deux plateformes, il est débloqué sur l'autre. Il ne s'agit pas d'un abonnement : il n'y a rien à résilier, rien à renouveler, rien qui expire.

Il débloque quatre fonctions, et seulement quatre : le tracé d'itinéraire sur la carte, l'enregistrement de zones hors ligne, les surcouches de points d'intérêt, et la synchronisation de votre bibliothèque entre vos appareils par votre base iCloud privée. Tout le reste — la totalité des couches cartographiques, la superposition et l'opacité, l'estompage des pentes, l'import et l'export GPX, le profil altimétrique, la recherche de lieux — est gratuit et le reste. Sans Pro, votre bibliothèque reste entière sur chaque appareil, en local : rien n'est supprimé ni rendu illisible, seule la synchronisation entre appareils est inactive. L'enregistrement hors ligne ne porte que sur les couches dont la licence autorise la mise en cache ; le fond de carte d'Apple et les couches IGN à licence restreinte en sont exclus. Les deux registres patrimoniaux couvrent la France seule ; la surcouche des refuges couvre la France, la Suisse et l'Espagne. Ailleurs, Pro débloque la synchronisation, les cartes hors ligne à partir des couches USGS, et le tracé, ce dernier sans aimantation au réseau pédestre, faute de service équivalent.

Le prix indiqué est un tarif de lancement et pourra être relevé pour les achats futurs. Un achat déjà effectué n'est jamais représenté et ne devient jamais un abonnement. Le montant effectivement facturé est celui affiché par l'App Store au moment de l'achat, dans votre devise et avec la TVA applicable à votre pays de résidence.

Ce que vous ne pouvez pas faire

• Décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source de l'application.
• Louer, prêter, revendre ou redistribuer l'application.
• Contourner les restrictions de licence appliquées aux couches cartographiques — notamment celles qui interdisent la mise en cache hors ligne.

Les données cartographiques

Balise affiche des données publiées par l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) via la Géoplateforme, sous Licence Ouverte / Etalab 2.0. Cette licence autorise la réutilisation libre, y compris commerciale, à condition de citer la source et la date de la dernière mise à jour — ce que l'application fait dans son interface et dans les fichiers qu'elle exporte.

Certaines couches, dont les cartes SCAN de l'IGN, relèvent d'un régime différent qui n'autorise pas leur redistribution dans une application grand public. Elles ne sont pas proposées dans Balise tant que la question n'est pas tranchée avec leur producteur.

Hors de France, Balise affiche les couches de swisstopo en Suisse, régies par les conditions de la FSDI, celles d'IGN España en Espagne, sous CC BY 4.0, et celles de l'USGS (« The National Map ») aux États-Unis avec son modèle d'altitude 3DEP. Produites par une agence fédérale des États-Unis, ces dernières relèvent du domaine public : leur réutilisation n'est soumise à aucune condition, et l'application les crédite néanmoins. Chaque source est créditée avec sa licence. Le fond de carte d'Apple, lorsqu'il est affiché, reste régi par les conditions d'utilisation de MapKit : il est dessiné par le système, ne transite pas par l'application, et ne peut être ni enregistré ni exporté.

Le fait qu'une fonction soit payante ne modifie aucune de ces licences. Les surcouches de points restent soumises à leurs obligations propres : attribution pour toutes, partage à l'identique pour refuges.info. Ces obligations portent sur les données, pas sur le prix de l'application.

Certaines couches peuvent en outre relever de l'ODbL ou de CC BY-SA selon leur producteur ; leur ligne d'attribution propre est affichée dans la fenêtre À propos des données de l'application. Si vous rediffusez une carte produite avec Balise, cette attribution doit vous suivre.

Sécurité en montagne

Balise est un outil de préparation, pas un dispositif de sécurité. La cartographie, les altitudes et les pentes affichées proviennent de jeux de données publics qui comportent des imprécisions, des zones non mises à jour et des erreurs. Un sentier présent sur la carte peut ne plus exister ; une pente calculée à 29 % peut en faire 40 sur le terrain.

Vous restez seul responsable de vos décisions d'itinéraire, de votre équipement et de votre appréciation des conditions. Consultez les bulletins météo et d'avalanche, et n'utilisez jamais une carte — papier ou écran — comme unique source pour un engagement en terrain exposé.

Absence de garantie

L'application est fournie « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. Dans la limite permise par la loi, nous ne pourrons être tenus responsables d'un dommage indirect, accessoire ou consécutif résultant de son utilisation. Rien ici ne restreint les droits que la loi française et le droit de la consommation vous accordent de façon impérative.

Remboursements

Les achats passent par l'App Store : les demandes de remboursement se font auprès d'Apple, via reportaproblem.apple.com. Nous n'avons pas la main sur ces transactions.

Apple est le vendeur de la transaction : c'est son contrat de vente qui s'y applique, y compris le droit de rétractation de quatorze jours ouvert aux consommateurs de l'Union européenne. Écrivez-nous si une demande n'aboutit pas ; nous ne pouvons pas rembourser à la place d'Apple, mais nous pouvons appuyer la demande.

Évolutions

Ces conditions peuvent être mises à jour ; la version en vigueur est celle publiée ici, avec sa date. Continuer à utiliser l'application après une mise à jour vaut acceptation.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Éditeur : Magenta Creations. Pour toute question : support@mgcrea.io.